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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMPAGNIE FRANCAISE DE SALAISONS ET DE CONSERVES "FRANSAL"
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GASTROLATUS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GASTROLATUS
COMPAGNIE FRANCAISE DE SALAISONS ET DE CONSERVES "FRANSAL", société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
1424280
Date de dépôt :
24/10/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/10/1996

Présentation de la marque GASTROLATUS

Déposée le 24 octobre 1986 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMPAGNIE FRANCAISE DE SALAISONS ET DE CONSERVES "FRANSAL" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GASTROLATUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMPAGNIE FRANCAISE DE SALAISONS ET DE CONSERVES "FRANSAL" domicilié(e) Complexe Industriel de Méron, MONTREUIL-BELLAY (Maine-&-Loire). - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA. - France.

La marque GASTROLATUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1424280.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GASTROLATUS est expirée depuis le 24 octobre 1996.

COMPAGNIE FRANCAISE DE SALAISONS ET DE CONSERVES "FRANSAL" a également déposé les autres marques suivantes : FRANSAL , LE RONCEE , LE PETIT CANAILLOU , LE SAUCIFIN , CLERET , (Marque figurative) , (Marque figurative) , LE FIN GOURETZ


COMPAGNIE FRANCAISE DE SALAISONS ET DE CONSERVES "FRANSAL", société à responsabilité limitée - Complexe Industriel de Méron, MONTREUIL-BELLAY (Maine-&-Loire). - France


SODEMA. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-05

Produits à base de viande, en particulier salaisons, saucissons secs et conserves de viande.